Comprendre la fiscalité de l’auto-entrepreneur en France
Le statut d’auto-entrepreneur, également connu sous le nom de micro-entreprise, est une formule simplifiée pour les entrepreneurs individuels en France. Il offre des avantages fiscaux et administratifs, mais il est essentiel de comprendre ses spécificités pour en tirer le meilleur parti.
2. BIC ou BNC en tant qu’auto-entrepreneur : Comment distinguer votre activité ?
L’activité de votre micro-entreprise détermine si vous relevez du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou du BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Voici comment les distinguer :
BIC : Si l’objectif de votre activité est de vendre quelque chose, alors vous relevez des BIC. Cela englobe :
- Les achats et les ventes.
- La fourniture de logement et de nourriture.
- Les prestations de services commerciales et artisanales.
BNC : Si votre activité est plutôt de nature artistique, scientifique ou intellectuelle sans envisager de vente, vous relevez du BNC. Cela concerne :
- Les professions libérales.
- Les officiers.
- Toute autre activité n’ayant pas été citée précédemment.
La distinction est cruciale car elle influence la manière dont votre bénéfice imposable est calculé et, par conséquent, le montant de l’impôt que vous paierez.
3. La détermination forfaitaire des charges des auto-entrepreneurs
L’abattement est une réduction appliquée sur le chiffre d’affaires pour déterminer le bénéfice imposable. C’est une manière de prendre en compte les charges de l’entreprise sans avoir à les détailler. Par exemple, un abattement de 50% sur un CA de 10 000€ signifie que seulement 5 000€ seront considérés pour le calcul de l’impôt.
Les taux d’abattement applicables aux auto-entrepreneurs en 2023 sont les suivants :
– 71% du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement (locations meublées de tourisme et chambres d’hôte).
– 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC.
– 34% du CA pour les BNC.
L’abattement ne peut pas être inférieur à 305€.
4. Le versement libératoire des auto-entrepreneurs : Une option (parfois) avantageuse
Le versement libératoire permet de payer l’impôt sur le revenu progressivement. Pour 2023, l’éligibilité dépend du revenu fiscal de 2021 :
– 26 070€ pour une personne seule.
– 52 140€ pour un couple sans enfants.
Les taux d’imposition sont :
– 1% pour les activités de vente ou de fourniture de logement.
– 1,7% pour d’autres activités BIC.
– 2,2% pour les activités libérales.
Cependant, il n’est pas toujours avantageux pour tous les auto-entrepreneurs. Si vous anticipez une augmentation significative de vos revenus ou si vous avez des revenus supplémentaires, cette option pourrait vous faire payer plus d’impôts que nécessaire.
Il est donc essentiel d’évaluer votre situation financière avant de faire ce choix.
5. Le régime de la TVA des auto-entrepreneurs : les seuils de franchise
Dans le cadre de la “franchise en base” de TVA, si votre activité principale concerne la vente de marchandises ou la fourniture de logements, le plafond standard de chiffre d’affaires est de 91 900 €.
Toutefois, si votre chiffre d’affaires de l’année N-2 était inférieur à 91 900 €, le plafond est augmenté à 101 000 € pour l’année suivante.
Pour les prestations de services, le plafond standard est de 36 800 €. Si votre chiffre d’affaires de l’année N-2 était inférieur à 36 800 €, le plafond est augmenté à 39 100 € pour l’année suivante.
Avec ce régime de “franchise en base”, vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Cependant, cela signifie également que vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats. Vous avez la possibilité de choisir de ne pas bénéficier de ce régime si cela s’avère plus avantageux pour votre activité.
6. Déclarer ses revenus en tant qu’auto-entrepreneurs : Une étape cruciale
La déclaration des revenus est essentielle. Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus à l’Urssaf. En l’absence de chiffre d’affaires, une déclaration est toujours nécessaire, mais aucun paiement n’est à effectuer.
En revanche, la déclaration à l’URSSAF n’est pas exclusive. Vous devrez également déposer une déclaration spécifique pour déclarer vos revenus à l’impôt sur le revenu. Cette déclaration n’engendrera pas d’impôts complémentaires, à priori, mais elle vous permettra d’obtenir un avis d’imposition et d’être à jour de vos obligations fiscales.
